ORDRE DU JOUR :
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2017.
II - Approbation du procès-verbal du conseil municipal extraordinaire du 04 juillet 2017.
III - Amortissement à budgéter suite à la dissolution du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) (Délibération n°1).
IV - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade (Délibération n°2).
V - Demande de subvention exceptionnelle pour l’association Deûme Basket (Délibération n°3).
VI - Création d’emploi suite à une promotion interne pour un agent de la commune de Boulieu-lès-Annonay :
Agent de Maîtrise territorial
Avec demande d’avis au CTP pour la suppression du poste existant :
Adjoint technique principal 1ère classe
(Délibération n°4).
VII - Questions diverses
