ORDRE DU JOUR Session ordinaire
I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2011
II – Demande de remise gracieuse de pénalités de retard pour le paiement des Taxes Locales d’Equipement (Délibération).
III – Indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de l’Etat, chargés des fonctions de receveur des communes (Délibération).
IV – Autorisation Avenant n°1 : Marché travaux de sécurisation du carrefour Place Louis Mignot (Délibération).
V – Exonération de la part communale de future taxe d’aménagement pour les réalisations de logements sociaux (Délibération).
VI – Questions diverses
1) Information concernant la tour Rue Joseph Voulouzan (ancienne pharmacie Madame Vallet Amélie)
2) Rapport d’activité du syndicat des 3 Rivières .
